Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 25/00033
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 N° Portalis DBXS-W-B7J-ILMJ N° minute : 25/00058 Copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - la SELARL AVICENNE - Me Nathalie CROUZET - Me Emilie CURCURU - la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00033
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHZ JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 Société FCE BANK PLC C/ [M] [P] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00033
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00033
MINUTE : 25/00482 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VJ AFFAIRE : [6] C/ [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - [X] [V] Copie le à COMPOSITIO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00033
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00033
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUO __________________ Ex
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00033
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00033
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EG4 AFFAIRE : S.A.S. LPE C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente
-
ca other ca_douai n° 25/00033
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00033
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7F N° MINUTE : APPELANT Mme [E] [P] née le 31 Octobre 2005 à [Lo
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00033
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025 Premier lot N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2 MINUTE N° 113/2025 copie exécutoire délivrée à : Me HOCQUARD Me PONCY D’HERBES Le A l’audience publique de ce jour, devant nou
-
ca other ca_chambery n° 25/00033
CA Chambery, 16 avr. 2025, RG 25/00033
N°MINUTE HO 25/010 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 16 Avril 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7J-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00033
TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00033
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU -Me LE LAIN -
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00033
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00033
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 419/25 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXS2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKQ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 3] Madame [P] [M] épouse [Z] demeurant [Adresse 3]
-
ca other ca_reims n° 25/00033
CA Reims, 8 avr. 2025, RG 25/00033
ORDONNANCE N° du 08/04/2025 DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6P Monsieur [Z] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00033
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00033
N°Minute:25/00903 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -TALIA TOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00033
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LY N° de minute : Association Tutélaire 3ème Âge, Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, agissant en qualité de Tutrice de Madame [S] [C], en vertu d’u
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00033
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUJO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb
-
ca other ca_toulouse n° 25/00033
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00033
07/04/2025 N° RG 25/00033 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6O7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSIGNER A JOUR FIXE **
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00033
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRI
-
ca other ca_toulouse n° 25/00033
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50/25 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4ME Décision déférée du 06 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 24/00687 DEMANDEUR Mo
-
ca other ca_colmar n° 25/00033
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 25/00033
n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M. le PG Le 04.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00033
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GUKQ [N] [C] [M] [I] épouse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles