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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00002

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF2U Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° Société [9] C/ [Z] [P], S.A. [8] Expédition délivrée aux parties par LRAR le JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6baa5eb387f553b9eda3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00002

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6AX Minute N° : 25/00192 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 68128505d554c55098ec7945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00002

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVX N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDV4 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDV5 N° RG 25/00005 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b5d554c55098ec24f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00002

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00002

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILOD AFFAIRE : S.C.I. SCI TRIANGLE D’OR c/ S.A.S. SAS GUSTA, S.A.R.L. SELLO IBERICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI TRIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48ec64531385b028687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00002

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00002

    5AA Minute N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e9246d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRK Monsieur [A], [E], [L], [S] [D] Monsieur [U], [N] [D] Monsieur [Y], [K] [D] Monsieur [P], [M] [D] Madame [G], [J] [D] épouse [X] Société SEYNA C/ Monsieur [Z] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00002

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00002

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BQ3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd02ae1fd67df75172b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00002

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMPI DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d4c64531385b02a72e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SY NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. JACADI, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a3c9134b6bc8faab0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00002

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6E2 Minute N° : 25/00222 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c02c9134b6bc8ff9332
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00002

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZA N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee7eb5d421e6c59ec2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00002

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z24P MI : 24/00001173 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18902ef4af38960b26a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00002

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBI CADUCITÉ Minute : 288 DU : 11 Avril 2025 Société [9] (vref 0049012312) C/ Monsieur [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a5f7cdc6046d47edca97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMJ Madame [Y] [L]-[X] épouse [D] C/ Monsieur [M] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DEMANDERESSE A LA CONTEST

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00002

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 3] JCP Amiens Référé N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 [G] [T][F], [G] [M] C/ [N] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4eb848dd6814c63ada
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00002

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 25/00002

    N°Minute: 25/98 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM6G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [R], [V] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40cda9e15c513203149
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/00002

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    01 Avril 2025 AFFAIRE : [G] [P] C/ [T] [V], S.A.R.L. BRIAND JOEL, [J] [M] [V] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDN Requête en rectification d’erreur matérielle TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbc02fc178212f84162
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00002

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [J] de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bbb848dd6814c6620d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00002

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : 25/00186 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKTK AFFAIRE : Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS (SYNDICAT SECONDAIRE Le Syndicat Secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 Boulevard de l’Eur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a1da9e15c5132039c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6F7 MINUTE N° 25/135 Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [K] né le 14 Janvier 1990 à [Localité 8] (69) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maxime GHIGLINO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a6dd062d9f810e2ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1