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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00090

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFSS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [V] [H] [F] 14 rue François Fenoglio de Briga 06300 NICE Représentée par Me Alexandra B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa42dbfd85c112eb247
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00090

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00090

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/90 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4Z N° de minute : 25/225 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff902b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00090

    CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 25/00090

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIA6 ORDONNANCE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd78eda960fba78b2b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00090

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00090

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ACT Société FONCIERE DI 01/2005 C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - [J] [V] ET ASSOCIÉS [E] [O] - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - [J] [V] ET ASSOCIÉS Le 18/04/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 680294927195250be0ae0e60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.I. [O] c/ S.A.R.L. TRIDON ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SCOBE SA SMA N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00090

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2X7 S.C.I. LA SCI LORROISE1- RCS NIMES N° 877 985 945. C/ [H] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVR

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00090

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAE NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9147a459da3dcdf1b91
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj45234 n° 25/00090

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TP DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] née le 21 Juillet 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandra LAGHOUAG de LAGHOUAG AVOCAT, avocats au barreau de TOURS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cf0ea89248182af161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00090

    TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7U2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 418 633 350, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57142bbf04ef7857bca80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77I Minute : n° 25/140 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le 11 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d588a9d5adc260624bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00090

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNM AFFAIRE : S.C.I. MIRA C/ S.A.S. FG2E, [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567ebbbf04ef7857baa1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00090

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVZ Minute : 25/00139 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

    Lire la décision → Vérifier la source 680293757195250be0ae0951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00090

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00090

    DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE D’[Localité 6] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00090 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7V __________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9890da9e15c513200c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53M Minute N° : 25/00155 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00090

    CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 25/00090

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 25/00090 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb731d7462a25aa41983e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00090

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00090

    CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BD du rôle général [F] [K] c/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SCP BERNARD-FRANCOIS GROSSES le - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91cdcdc6046d475a60de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00090

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e78962745b78e483ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00090

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2X N° MINUTE : 3/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 20 mars 2025 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faddd062d9f810e1641
  • ca other ca_douai n° 25/00090

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00090

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SW Jugement (N° 24/00028) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras - JOUR FIXE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c7b4e9af1785cdad023
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00090

    TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [C] [M] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5Q Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1