Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01539
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01539
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKDH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. BF3 NOGENT THIERS C/ L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D’APPLICATION DU CENTRE OUVRIÈRE FONDATION - INFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01539
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01539
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZZM DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 12]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01539
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01539
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWV Le 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01539
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01539
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01539 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01539
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à Me Corinne DURSENT à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01539
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4Y PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01539
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01539
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH54 S.A. CREATIS C/ [B] [T] [F] [O] Expéditions délivrées à : Me [J] FE délivrée à : Me [J] Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01539
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01539
Min N° 24/00650 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPP6 S.C.I. DU [Adresse 1] C/ Mme [K] [F] [U] épouse [Y] Mme [Z] [T], [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1], représentée par son géra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01539
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01539
Dossier N° RG 24/01539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01539
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01539
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0912 Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [A] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTCY - Exécutoire : à Société COTE D’AZU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01539
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/01539
DOSSIER N° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGFY AFFAIRE : [E] [V] / [O] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [E] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01539
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS7F N° : Association GESTION DU FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES c/ S.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Maître [T] [V] - e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01539
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGV - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01539
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAW6 DESISTEMENT DU : 06 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01539
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01539
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETG N° Minute : 24/00792 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01539
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3PA Minute : 24/00144 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01539
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AZ Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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