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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01642

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01642

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBZ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d5a9d5adc260623c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01642

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00620 N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AP Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790604bd026099a1b003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01642

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 24/01642

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [L] [X] [T] [O] [F] [H] séparée [T] Grosse : le la SCP BASSET Me Nathalie BERNARD Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9f1a9c0bd0e39e8642c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01642

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3H 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SAS DELTA AVOCATS Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de8e5c31af0e696453c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01642

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QPA Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [N] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 676471218895cb70157f504e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01642

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLP6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [I] [O] [L], [F] [L] C/ S.A.S.U. UPSILON FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise PO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01642

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01642

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFE6 Le 18

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01642

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01642

    N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRO NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES Mme [D] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cc3bace64ddb46b962
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01642

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/01642 N° Portalis 352J-W-B7I-C33MG N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2024 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORICE et Me DUQUESNE CLERC ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1223308db0e5f2083f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01642

    TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPO - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d27b6beb667f22e26d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01642

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOI N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 HOMOLOGATION ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff853e3bdd0778675f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01642

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7M () Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9753e3bdd07785c596
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01642

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01642

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGGD N° Minute : 24/00859 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5a2866e79b8c81cdb6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01642

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZX MINUTE: 24/468 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceeac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1