Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01570
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/01570
Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
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ca other ca_versailles n° 24/01570
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01570 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGJ AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ FÉDÉRATION NATIONALE DE L'ENERGIE ET MINES FORCE OUVRIERE FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES ET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01570
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYYR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société IBELMO [Adresse 4] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01570
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTJ Société ACTION LOGEMENT SERVICES. RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [P] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2
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ca other ca_reims n° 24/01570
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/01570
ORDONNANCE N° du : 4 février 2025 R.G. 24/01570 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXW CONTESTATION HONORAIRES EXPERT - M. [I] [X] - Mme [J] [Y] C/ - Me [R] [U] (Expert) - M. [I] [X] - Mme [J] [Y] Formule exécutoire + CCC le 4 février 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01570
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01570 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS35 N° Minute : [W] [U] c/ [S] [G], Compagnie d’assurance LA MACSF, Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne DEMANDERESSE Madame [W] [U] [
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ca other ca_lyon n° 24/01570
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/01570
N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXJ Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LYON du 06 février 2024 surendettement RG : 11-23-270 [F] C/ [K] [L] SIP [Localité 8] URSSAF RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01570
TJ Créteil, 26 nov. 2024, RG 24/01570
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K6 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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ca other ca_rennes n° 24/01570
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/01570
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°449 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIU M. [U] [J] [Z] C/ - Association AGS CGEA DE [Localité 6] - SELARL ARCHIBALD (Liquidation judiciaire de la SAS TOMMY'S EXPRESS FRANCE) Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01570
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01570
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NED6 Le 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01570
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01570
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 323 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKJ [O] [L] S.C.S. MOULIN NEUF MANOSQUE C/ S.A.R.L. C.G.P GESTION S.A.R.L. INVEST Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01570
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01570
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01570 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01570
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01570
- N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01570 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01570
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/01570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024/1570 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYT Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01570
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XCR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01570
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/01570
MINUTE N° 24/451 Notification aux parties par LRAR Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01570
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3B7 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/559 S.C.I. JBP C/ [C] [V] [J] [S] épouse [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01570
TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01570
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56E Minute n° 24/ N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01570
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWYZ N° de Minute : 1537 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 17 Septembre 2005 à [Localité 3]
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