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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00133 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00133

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA3M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163a2a56cbbf9295b89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00133

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQG MINUTE N° : 25/00078 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23b5195da062e04f2743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00133

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WG JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83550cf40727a00447d22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00133

    TJ 56121, 7 avr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69988981cdc6046d47226747
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00133

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NK PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95f71e5a74b6b141120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00133

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRTS Minute N° 2025/278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [Z] [O] [P] [V] épouse [O] C/ S.A.S.U. WIGOS LE CHORISTE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a999d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00133

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUC Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30b5e90a9a68b98829c18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00133

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FKE N° de minute : Madame [N] [F] c/ Monsieur [G] [U], S.A.S.U. LCDLM DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Natacha

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebc8962745b78e4931a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00133

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXA NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-yves PAULIAN à Me Saliha SADEK à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9835d9f47d8f02631cfb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00133

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me [Localité 6] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757277afb61838af17d39
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00133

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLW [M] [L] ET : [F] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca1619a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00133

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RW N° Minute : 25/00096 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea70d7eb9c42d19d631
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00133

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVE Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [R] [Z] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a141e38ac5af22c37ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00133

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SV Minute : 25/00133 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e85603
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00133

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00295 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5887fb573af31601959
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00133

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00133

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIE Le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f2a0ed4f7c53edd8853
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00133

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVK N° de Minute : 25/138 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 7] c/ [J] [G] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6793edfcdc35c03afb70ea1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00133

    TJ Metz, 20 janv. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD55 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 20 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec3cfbfd75b73b3e457c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00133

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00133

    Dossier N° RG 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00133 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 678574acaaacbea0fe683d04
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00133

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00133 - JLD hospitalisation M. [Y] [R] né le 09/07/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 janvier 2025 à 14H36 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fcaaacbea0fe680568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1