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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01527

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCY S.A. SFHE . RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [X] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349ecf40727a00447738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01527

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01527

    N°Minute:25/624 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick MELMOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [C], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475102fc178212f86404
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01527

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01527 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 février 2025 DEMANDEURS S.A.S. BC [G] représentée par Me Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba467ea06f3cad90b6b0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01527

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01527

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PP du 20 Décembre 2024 M.I 24/01415 N° de minute 24/ affaire : [F], [D] [K] épouse [I], [U], [H] [K] épouse [O], [C], [T], [R] [K], [M], [N], [Z] [K], [A] [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01527

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01527

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCC [D] [Z], [G] [Z] C/ [W] [N], [K] [N] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [W] [N], [K] [N] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 22/11/2024 Avocats : Me Thierry F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01527

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01527

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQG Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26d3f64f312698d3eed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01527

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01527

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5414868318089f0373
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01527

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01527

    - N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGI - M. [B] [F] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/858 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f62c34eb4cc857b0817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01527

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1723308db0e5f208fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01527

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBJ Minute 24/00545 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eba94e1874b4ddb352
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01527

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPD DEMANDERESSE : Mme [Y] [E] [Adresse 1] CHEZ MME [D] [K] - [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f467b9c77f07fdaca87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01527

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01527

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R], [K], [H], [N] [E] 21 Rue du Vieux Port 49660 TORF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01527

    TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01527

    N° RC 24/01527 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01527

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01527

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01527 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa19b56f16fd33df2da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01527

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a4e74459e0c7ed27ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01527

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01527

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KD Minute : 24/398 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP- DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315b19f939ca6242b7f5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01527

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca204509cc68c1866581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01527

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/01527

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283a4e82250580d21b4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1