Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02585
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/02585
ARRET N° S.A.S. AXECOM C/ [B] copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me WABANT Me HASSANI EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 **************************************
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ca other ca_montpellier n° 24/02585
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX2 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02585
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02585
Page / COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES NEREIDES c/ S.A. MF3A MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYV5 Grosse(s) délivrée(s)
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ca other ca_douai n° 24/02585
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HD N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 03 Mai 1981 à [Localité 1] MAROC de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02585
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02585
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02585 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX4F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [Z] et [B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant
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ca other ca_versailles n° 24/02585
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02585
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02585 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02585
TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/02585
2ème chambre civile Adoption simple de [B] [X], [P] [M] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02585 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHJC Minute: 136 /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 13 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02585
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02585
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02585
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/02585
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/02585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQX Mme [K] [P] C/ M. [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02585
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYP N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02585
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02585
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPU N° de Minute : BX24/00664 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [N] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02585
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me SCHEGIN Le ......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02585
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02585
30 Août 2024 RG N° 24/02585 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY4T Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [I] [M] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02585
TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02585
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02585 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02585
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/02585
N° RG 24/02585 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKIJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 27 JUIN 2024 DEMANDEURS : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (LOIRE) (LOIRE) demeurant [Adresse 2] [W] [S] épouse [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02585
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02585 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02585
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDJ MINUTE: 24/698 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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