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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02503

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2J Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/05/2024 SIGNIFIEE LE 13/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadff81cc98b9e9e9797
  • ca other ca_douai n° 24/02503

    CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/02503

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/105 N° RG : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFZ Jugement (N° ) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 68106204623750c90e2d771c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02503

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00763 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3H Section 1 MH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83195cf40727a00446bec
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02503

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02503

    ARRET N° Société [10] ([12]) C/ [9] [Localité 15] CCC adressées à : -Société [11] -[9] [Localité 15] Copie exécutoire délivrée à : -Société [11] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02503

    TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02503 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f98e1c1d126b19966503
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02503

    CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/02503

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJM [M] [H] [C] c/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02503

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHW N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721e8895cb70157f5d14
  • ca other ca_douai n° 24/02503

    CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02503

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5P3 N° de Minute : 2466 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 2] (TADJIKI

    Lire la décision → Vérifier la source 67626856b2cdc556ddff83c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02503

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/02503

    N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZT Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Grégoire FAURE - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb468871cc4f2e637dbc2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02503

    CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02503

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 ARTICLE 902 et 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJN APPEL Jugement Au fond du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], en d

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7020b7d3d901f85afa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02503

    TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca8af059c9e2cfa1de3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02503

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02503

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPM3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPM3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d716264fe014c4202a28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02503

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQ5 N° de Minute : 24/2414 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [C] [J] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02503

    TJ 77284, 18 sept. 2024, RG 24/02503

    Min N° 24/00714 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5P S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02503

    CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02503

    N°24/2629 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b65413403f5ca5887f3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02503

    CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/02503

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5C - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79cab6af543fc26ad0b90
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02503

    TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLC2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdd55e23cbd75df78f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02503

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02503

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b8d071e198c2b66aa7f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02503

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOH N° MINUTE : 10/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 01 juillet 2024 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415df5112d8edd058390
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02503

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02503

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCILAE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [3] c/ [Adresse 2] N° RG 24/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLHV Sur appel d'un jugement rendu le 29 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6676aba5bda5be661d847f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1