Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01545
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/01545
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA2Z/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [O] épouse [M] C/ [Z] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01545
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/01545
MINUTE N° 94/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01545
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01545 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXNU [L] [K] [S], [T] [Y] épouse [S] C/ [R] [H], [M] [Z] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01545
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/01545
RG : 24/1545 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNH N° de Minute : 25/00007 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Janvier 2025 [B] [U] C/ Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01545
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/01545
14/01/2025 ARRÊT N°24 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMY IMM AC Décision déférée du 25 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M FANTINI S.A.S. VIIHEALTH (ANCIENNEMENT DENOMMEE HUBDATA) C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01545
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/666 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFZ [Z] [O] épouse [C] C/ S.A. BANQUE CIC EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01545
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01545
RG N° 24/01545 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCD C3 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP AXIOJURIS LEXIENS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01545
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDU Minute : 24/00626 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01545
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01545
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYQ Le 30
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01545
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01545
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 24/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TGP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01545
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LG DEMANDEURS Mme [BN] [AL] [KD] [Adresse 13] [Adresse 22] [Localité 2] M. [M] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01545
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1545 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIS Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01545
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYQ AFFAIRE : SAS [C] ET [I] INDUSTRIE BRETAGNE ... C/ [F] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01545
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJR NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDERESSE Société OPTIMARK OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01545
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01545
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01545
Minute n° / 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] 6 bis rue de la Biette 62690 IZEL LES HAMEAUX Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01545
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01545
Dossier N° RG 24/01545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossier N° RG 24/01545 Nous, Virginie BARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01545
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNZ N° de Minute : 1510 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 30 Juin 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01545
CA Orléans, 28 juin 2024, RG 24/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01545
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXZ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04
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