Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00073
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWZ Minute JEX n° 71/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le s
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ca other ca_douai n° 25/00073
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/329 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QF Jugement (N° 11-24-0998) rendu le 23 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00073
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT3 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00073
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00073
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ER Minute N° : 25/00223 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00073
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00073
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAY [L] [Y] C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ TRIBU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00073
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7T7 N° minute : 25/00162 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00073
TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00078 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKK
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00073
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00073
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YB du rôle général Société QBE EUROPE SA/NV c/ S.A.R.L. HM POSE S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00073
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DE CONTESTATION DES MESURES D’EXECUTION FORCEE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [U] née le [Date na
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ca other ca_bordeaux n° 25/00073
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 25/00073
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAG ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00073
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00073 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5P N° Minute : [W] [L] c/ Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’AISNE (CPAM 02), S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 10
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00073
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT6J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/00073
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/00073
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 25/00073 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNMM 54Z c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Sophie SOUET Cour d'a
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00073
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KC Minute : n° 25/127 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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ca other ca_bourges n° 25/00073
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 25/00073
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 6] Expédition TJ/TC LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVD-V-
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ca other ca_dijon n° 25/00073
CA Dijon, 21 mars 2025, RG 25/00073
[P] [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] LE PREFET DE SAONE ET LOIRE Expédition délivrées par télécopie le 21 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00073
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXD Décision déférée à la Cour : décision du bâtonnier de l'ordre des av
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ca other ca_bastia n° 25/00073
CA Bastia, 10 mars 2025, RG 25/00073
MIN : 3/2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKN4 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête dép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00073
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [W], [I] [O] 1 Chemin de Charvel 1222 VESENAZ - SUISSE Représenté par Me Elodie RIFFAUT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00073
TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75X MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE - JUGE D
Raccourcis
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