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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02649

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02649

    Minute n° 25/359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02649 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DP JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 4] (57), pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d38d554c55098ec8e2b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/01082

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/01082

    Minute n° 25/358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01082 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCJ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : [6], Institution de Retraite Complémentaire - Membre de l’AGIRC-ARRCO, dont le siège social est sis [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d36d554c55098ec8e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02798

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02798

    Minute n° 25/360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02798 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7KH JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’E.U.R.L. WEEMYS TRANSACTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d35d554c55098ec8dea
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02985

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02985

    Minute n° 25/362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02985 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL), Société Anonyme à Conseil d’Administration, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d34d554c55098ec8dd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00711

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00711

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3UY N° Minute : 25/00015 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c13a2dbfd85c112fe00e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00083

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 21/00083

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2AV N° Minute : 25/00122 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MB PARTNERS, dont le siège social est sis 1 rue André Marie Ampère - 57070 METZ rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCDV N° Minute : 25/00016 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE MALEZIEUX, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 321 336

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf38
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj57463 n° 24/00797

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47Y ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE du 29 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde91
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj57463 n° 23/00283

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAW4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE du 29 AVRIL 2025 Demandeur : S.A.S. EAT4GOOD FRANCE, anciennement dénomée “NL INTERNATIONAL FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCI6 N° Minute : 25/00121 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3JR, dont le siège social est sis Zone d'Activité Talange Nord - 57525 TALANGE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [P] [K] représenté par Me Jean-M

    Lire la décision → Vérifier la source 68250232b351f8463a0135db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00181

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIGF / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022eb351f8463a013556
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLC / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6ab3887d03aa69fd21f0
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 24/00568

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[R] / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6ab2887d03aa69fd21e7
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00339

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00339

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2W2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303981a9051a41bd3856
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00605

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00605

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303981a9051a41bd3852
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00546

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00546

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-4322 du 29/07/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303981a9051a41bd384b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00523

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00523

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie CHARTON, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd3847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02929

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/02929

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGK JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd3840
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00610

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00610

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [B], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Olivier RONDU de la SELARL RONDU, demeurant [Adresse 2], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd383c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1