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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00479

    CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/481 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73c5f55848ebdc19f7f
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00479

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4U ORDONNANCE N°2025-26 APPELANTE : La Direction Générale des Finances Publiques, représentée par la Directrice régionale des Finances publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa9d3b6868ad1f9837b2
  • ca other ca_douai n° 25/00479

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3Q N° de Minute : 484 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 05 Août 1991 à [Localité 3] (IRAN) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc95e1d46608f42d463
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00479

    CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00479

    Trame vierge COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAL Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fdb8fc4591307a342ff
  • ca other ca_colmar n° 25/00479

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVU N° de minute : 65/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a82f6e6ef3a434bb41ad
  • ca other ca_paris n° 25/00479

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00479 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d32c9274d4514e2ae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1