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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00240

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00240

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE __________________ N° RG 24/00240 N°Portalis DB26-W-B7I-H7G4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfab4509cc68c186b187
  • ca other ca_besancon n° 24/00240

    CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/00240

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d486d3290e00e0e7a6e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00240

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00240

    N° : 25/54 DOSSIER N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de caducité Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc8e85d0474bddbd618
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00240

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00240

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26M Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00240

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Le FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00240

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXCB KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02775fbe76c70ecf26ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00240

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCT JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [W] [H] DEFENDEUR(S) : S.D.C. [M] RICARD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00240

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00240

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a0610c
  • ca other ca_chambery n° 24/00240

    CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00240

    MR/SL N° Minute 1C25/134 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Février 2024 Appelan

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  • ca other ca_reims n° 24/00240

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00240

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 24/00240 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLV Etablissement Public AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) c/ [V] [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f1c394dca364c71c86a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00240

    CA Bordeaux, 28 févr. 2025, RG 24/00240

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBG S.A.S. IMOD c/ S.A.R.L. GIRONDELLE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a83ce2b38c0f309d3816
  • ca other ca_agen n° 24/00240

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00240

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPS ----------------------- [BB] [I] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [EC] [B] prise en la personne de Maître [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e973dc0a7d8826fe8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00240

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00240

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWY6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a590a9a68b9882ea8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00240

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00240

    N°Minute: 25/24 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-[Adresse 23] non comparante, ni représentée DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3d7fb573af3160c9d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00240

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00240

    Minute N° : 25/15 DOSSIER N° : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfede43b3d977d8cd372a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00240

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPS NAC : 50D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00240

    CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 24/00240

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB4E COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LES EDITIONS MESSIGNAC représentée par son président en exercice M. [B] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 678f383506f4e91c5f36c4c6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00240

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUJ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79b34dc79f9f0614f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00240

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00240

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me PILON - Me ALLAIN - Expertises x3 Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0ff53bace64ddb469c92
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00240

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00240

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I533 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM - PARTAGES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 674644c9ff0e70d9427b8679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1