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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/02139

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02139

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7cd8e074ba02f40a307
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02139

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IT Jugement du 10 Janvier 2025 N° : 25/11 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [L] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 678569abaaacbea0fe6816cb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02139

    CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/02139

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2D ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV SYNBIOS REALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02139

    CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFD3 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFD3 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c68119a1d09b977def4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02139

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJ2 Ordonnance n° 2024/MEE/188 Monsieur [T] [S] représenté et assisté par Me André RAYNAUD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me France RAYNAUD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff27ca5dc1a2a0c0f35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02139

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02139

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSHQ Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8a1a6e644c50918e05
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02139

    CA Douai, 26 oct. 2024, RG 24/02139

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23Y Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 octobre 2024 N° de Minute : 2107 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [G] [L] né le 08 Décembre 1988 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e9d9b5cc5d4430a0a6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02139

    CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02139

    N° RG 24/02139 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI43 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc063b777bc8e4ad63779
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02139

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLD PARTENORD HABITAT C/ [N] [F] [J] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d81ddfc18ec235bbdd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02139

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02139 Nous, Catherine MORIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de8e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02139

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/02139

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce305d6f7f678d491f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02139

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02139

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6U Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de88676b73dd81b97430
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02139

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me HADJI-ARTINIAN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UL N° MINUTE : Requête du : 13 Mai 2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 668596de1d2b47a9d8cc0fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02139

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5a2127374c3456f039
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02139

    CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02139 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedd0d8b170008581cd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02139

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPW MINUTE: 24/587 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd553b5f33015ad01c7ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1