Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01238
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01238
ARRET N° [G] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [G] - MSA DE PICARDIE - Me Jacques Henri AUCHE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MSA DE PICARDIE COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01238
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T7R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01238
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01238
N°Minute: N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 5] comparant, assisté de Me LE BIGOT Séverine, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [G], de
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ca other ca_nancy n° 24/01238
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01238
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEQ Pole social du TJ de [Localité 15] 20/10 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [18] prise en la personne
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01238
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5P AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. VIRICEL, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARDS.A.S. MPS METAL PLIAGE SERVICE, S.A.R.L. PLOMBERIE RC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01238
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/01238
LB/ND Numéro 25/569 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01238
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01238
28 Janvier 2025 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ [N] [F], [E] [H] N° RG 24/01238 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQG Assignation :22 Mai 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par d’autres fait
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01238
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01238
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3U [L] c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01238
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE CADICITE DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/727 Rôle N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDN SAS EPHIGEA C/ S.C.I. SH PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01238
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01238
Ordonnance n° 24/00365 03 Décembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEY --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Juin 2024 23/000475 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01238
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CX MINUTE : 24/00665 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01238
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1244 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_lyon n° 24/01238
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/01238
N° RG 24/01238 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPBC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 15/01609 du 30 janvier 2024 S.A. IMMOBILIERE DU [27] S.A. CLINIQUE DU [27] C/ Société AIG EUROPE SA Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. HERVE THERMIQUE Mutuelle AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01238
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01238
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5V CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “LES PHILIPPINES T3" SIS 7 PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 CRETEIL C/ [W] [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01238
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQKN N° Minute : 24/01560 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [C] [E], [V] [E] Copies dé
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01238
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T7R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01238 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBH N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01238
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01238
Minute n° 2024 / 1043 DOSSIER N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55K DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAIL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01238
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSA6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [N] [R] veuve [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI M. [G] [R] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01238
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01238
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11796- N° Portalis DBVB-V-B71-BNXWB Ordonnance N° 2024/1238 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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