Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00178
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7YA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00178
TJ 28085, 15 avr. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKG Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00178
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [D] [U] [E] épouse [D] c/ S.A.R.L. IMMOLYS ès qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 1] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00178
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00178
CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OY du rôle général [W] [K] veuve [P] c/ Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA [Localité 8] S.A. SADE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE GROSSES le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00178
TJ 94028, 7 avr. 2025, RG 25/00178
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSN5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile décennale de la Société K ENTREPRISE C/ S.A.S. GLOBAL ETANCHEITE, Société QBE INSURANCE LIMITED ès-qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00178
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVP PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00178
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00178 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLM N° Minute : Madame [E] [J] c/ S.A.S. GARAGES AUTO [Localité 8],NaciraRezig [L] DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00178
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00178
N°Minute: 25/07 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNLD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [U] [Y], demeurant [Ad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00178
TJ Havre, 26 févr. 2025, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZAD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [T] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00178
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00178
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00065 Dossier : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWF ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00178
TJ Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00178
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT [K] N° MINUTE : N° RG : N° 25/00178 [L] [J] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00178
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7P2 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disposi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00178
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00178 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HWT Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00178
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZ2 Minute n° 25/00037 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00178
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O23 MINUTE: 25/74 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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