Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_dijon n° 24/00404
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00404
[X] [U] C/ Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00404
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FT5 JUGEMENT Minute : 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00404
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MRKB ------------- [L] [T] [U] [J] épouse [G] C/ [C] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00404
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00404
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00404
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 10 /2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLII Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00234 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00404
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COURTAUT, le Juge des tutelles d’Asnières Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique CHAUVEAU, Me Marie-hélène ISERN-REAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00404
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00404
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24K Minute N° : 25/00186 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_chambery n° 24/00404
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00404
GS/SL N° Minute 1C25/191 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 23 Janvier 2019 Appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00404
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00404
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [L] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE __________________ N° RG 24/00404 N°Portalis DB26-W-B7I-IC3V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00404
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00404
Minute n° : 25/00070 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMQS Affaire : [M] [S] PEDRO- [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [M] [S] [N] épouse [G] née le 02 Avril 1984 à [Localité 12], ANGOLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00404
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42A N° minute : 25/00108 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00404
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIQ Minute : 25/179 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Madame [Y] [H] C / [6] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [Y] [H] par lettre recommandée a
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ca other ca_reims n° 24/00404
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00404
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXL S.A.M.C.V. SMABTP c/ [J] [D] [G] SELARL [N] [Y] S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGO
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ca other ca_limoges n° 24/00404
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00404
ARRET N° . N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJZ AFFAIRE : S.A.R.L.. PBSM C/ Mme [Z] [L] [W] ÉPOUSE [E] épouse [E] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00404
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTP Société DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE C/ [C] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE SA SOCIETE DES
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ca other ca_dijon n° 24/00404
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 24/00404
[X] [P] [I] [P] épouse [V] C/ [J] [P] [Z] [P] épouse [U] [O] [P] [W] [P] épouse [H] [Y] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile A
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ca other ca_agen n° 24/00404
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00404
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3Z ----------------------- [W] [B] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [S] [C] prise en la personne de Maître [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandat
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tj Expertise tj77284 n° 24/00404
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFL N° de minute : 25/00075 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Me [Localité 7]-SELLIER JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00404
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFP JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [J] épouse [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme d
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