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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00070

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5PA Minute N° : 25/00230 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc6139
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE6 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR M. [F] [U] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00070

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00070

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAV S.C.I. DES DEUX FRERES C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à Me Nicolas NAVEILHAN - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 18/04/2025 Avocats : Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 680294917195250be0ae0e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00070

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QU67 JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE PARKINGS [Adresse 7], rep par son syndic la SARL EGIDE C/ Mme [G] [P] [V] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f7f58c06bf601368ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00070

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7T3 N° minute : 25/00159 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00070

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00070

    N°Minute:25/00955 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [L] née le 12 Janvier 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7eb7a459da3dcdf18dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G723 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1c7a459da3dcd8bee3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00070

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUP Minute : 25/00268 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] Représentant : Maître Nathalie FEUGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee27a459da3dcde956e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00070

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00070 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGX JUGEMENT DU 11 Avril 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [W] [X], [S] [N] Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9762b0ea89248182ab8ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00070

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2T4 Société BPCE FINANCEMENT C/ [P] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: DEFENDERESSE A L'OPPOSITION: S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a4cf40727a004477dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST6Z Code NAC : 50D AFFAIRE : S.A.S. NA2S, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ S.A.S. MERCEDES BENZ FRANCE, S.A.S. BYMYCAR [Localité 7] DEMANDERESSES S.A.S. NA2S, au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eeebbf04ef7857bc3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00070

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8817860dd6c223b4d00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00070

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [Y] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WU4 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5bcf40727a0043bded
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 25/00070

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5M Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. SOCITERNE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec438add062d9f810e59f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00070

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Allées de Créteil bâtiments B-C-D sis 1-2 rue Ferdinand de Lesseps et 2 rue Lalande - 94000 CRETEIL C/ [L] [W], [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c1dd062d9f810e3653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00070

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00070

    DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [J] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1e04bd026099a16802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00070

    TJ 37261, 20 mars 2025, RG 25/00070

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQGS DEMANDEURS Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc995bd9f47d8f02631fc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00070

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00070

    - N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GX Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GX N° de minute : 25/00145 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Yacine CHERGUI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becff917116c2a9c3dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00070

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [J] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa52dbfd85c112eb27b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00070

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAJN - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8916f1062435dd1703e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1