Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00516
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7E6 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [F] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_douai n° 25/00516
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJN N° de Minute : 525 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] alias [P] [F] né le 09 Juillet 1978 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00516
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCB Copie conforme délivrée le 17 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00516
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00516 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00516
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEA Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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