Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02041
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02041
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ [P], S.A.R.L. CPA Répertoire Général N° RG 24/02041 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7XG ___
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ca other ca_pau n° 24/02041
CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02041
PhD/ND Numéro 25/1189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I456 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.C.I. LES TOITS D
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ca other ca_bordeaux n° 24/02041
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/02041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6D Société [X] & CIE AG S.A. [X] & CIE c/ [Z] [W] S.A.S. CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LABEXA) G.I
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02041
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/02041
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02041 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6D7 JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION PROTOCOLE ACCORD Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme - S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE CCC - [U] [X] Copie dossier A
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02041
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOW7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as
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ca other ca_pau n° 24/02041
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02041
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 Minute n° 2025/167 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I456 APPELANTE S.C.I. LES TOITS DE SIMPLON Prise en la person
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ca other ca_douai n° 24/02041
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/2 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZL Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [U] [V]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02041
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCUV Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02041
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DD N° de Minute : 2005 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] X SE DISANT [E] né le 11 Février 1995 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02041
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/02041
BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 11/10/2024 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02041
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3 F OCCITANIE C/ [O] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02041
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02041
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02041
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02041
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ7 M. [X] [T], représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02041
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BF Date du Recours : 19 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 13/02/2024 : CONCERNANT SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02041
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02041
CA Orléans, 14 août 2024, RG 24/02041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKZ (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02041
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02041
Min N° 24/00584 N° RG 24/02041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3E S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02041
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02041
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02041
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKJ N° Minute : 24/01038 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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