Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01626
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01626
CF/RP Numéro 25/01152 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/01626 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Y2 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 16] C/ [J] [U] [E] [B] épouse [U]
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ca other ca_douai n° 24/01626
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01626
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/135 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7B Jugement (N° 24/00031)rendu le 30 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01626
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6W JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [B] [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S.U. EDF ENR [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01626
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01626
ARRET N° Société [7] C/ [5] CCC adressées à : -Société [7] -[5] Copie exécutoire délivrée à : -[5] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ********************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01626
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4F 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01626
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01626
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01626 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01626
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/1626 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4Y Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01626
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M067 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE , demeurant [Adresse 3] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01626
CA Douai, 11 août 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCO N° de Minute : 1593 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 20 Août 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01626
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGS - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01626
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01626
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/2020 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Y2 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.D.C. [Adresse 12] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01626
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01626
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF43 N° Minute : 24/00831 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01626
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/01626
Référés Civils ORDONNANCE N°35 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTTK M. [J] [L] C/ Mme [C] [R] [D] [W] épouse [G] M. [S] [N] [Z] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01626
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01626 - N° Portalis 3
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