Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00394
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00394
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 507/25 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMT CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Janvier 2024 (RG F22/00285 -section ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00394
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00394
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4Y5 (Code affaire : 88Q) N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNQS (Code affaire : 88Q) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :
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ca other ca_limoges n° 24/00394
CA Limoges, 24 avr. 2025, RG 24/00394
ARRET N° 123. N° RG 24/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISH5 AFFAIRE : Mme [N] [L] VVE [K], Mme [I] [O] [K] C/ M. [R] [A] GS/LM Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00394
TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 24/00394
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARROUX -SA AMERICAN EXPRESS (LRAR) - M.[H] (LRAR) Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00394
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00394
MINUTE N° N° RG 24/00394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5R Monsieur [G] [D] C/ [7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [D], né le 09 mai 1975 à [Localité 10] (Tunisie)
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ca other ca_noumea n° 24/00394
CA Noumea, 10 avr. 2025, RG 24/00394
N° de minute : 2025/67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VK4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/02594) Saisine de la cou
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ca other ca_aix_provence n° 24/00394
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 107 Rôle N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMUA [O] [D] [B] [F] C/ [L] [U] épouse [F] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Fl
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ca other ca_versailles n° 24/00394
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/00394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPP Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00394
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00394
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00394
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00394
Minute n°25/147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00394
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. LES MENUISIERS DE L’EST, immatriculée au RCS de METZ sous le n°B 519 680 011, pris en la personne de son représentant lég
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ca other ca_agen n° 24/00394
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00394
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3F ----------------------- [N] [C] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [K] [M] prise en la personne de Maître [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca other ca_paris n° 24/00394
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 43, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00394
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 24/00394
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 24/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3IT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Y] épouse [N] C/ [J] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rouen n° 24/00394
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00394
N° RG 24/00394 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000338 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de louviers du 10 novembre 2023 APPELANTE : S.A. FLOA ex
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00394
TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2AR Minute : n° 25/16 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [P] [C] veuve [W] née
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00394
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 24/00394
AFFAIRE : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBF3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Mars 2024, rg n° 23/00139 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00394
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00394
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMACL ASSURANCES Répertoire Général N° RG 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00394
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAKT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00394
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/00394
07/11/2024 ARRÊT N°442/2024 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCW3 EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-23-42) J.MIALHE [R] [L] C/ Société [22] Rèf : 45791815 [20] Rèf : 6603691 FO
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