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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00299

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z57 N° MINUTE : 17 Requête du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [K

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 24/00299

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COPI Entre: DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 04 Mai 1960 à [Localité 19] (S

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00299

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNF [I] [S] [X] C/ [O] [R] [W] [D], [Y] [A] [Z] épouse [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce902ef4af389613b69
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00299

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 49] [Adresse 13] [Localité 19] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 47] SURENDETTEMENT N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYS BDF N° : 000124038629 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [K] [P] C/ HAUTS DE SEINE INITIATIVE, ONEY BANK, [J] [V], [48]

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00299

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00299

    2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 24] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SE N° Minute : DEMANDERESSES : CA CONSUMER FINANCE [Localité 21] [41] Débiteur(s), trice(s) :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00299

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00299

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJU5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

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  • ca other ca_douai n° 24/00299

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00299

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 276/25 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6J PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 19 Décembre 2023 (RG F22/00074 -section 3 )

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/00299

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXX7 NAC : 73Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR M. [A] [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Locali

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  • ca other ca_bastia n° 24/00299

    CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00299

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/299 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUV JJG-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Bastia du 26 juin 2013, enregistrée sous le n° 12/115 [O] [HX] [BP] CONSORTS [KN] C/ CONSORTS [Z] [M] S.C.P. GAF

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  • ca other ca_nancy n° 24/00299

    CA Nancy, 17 mars 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAQ Décision déférée à la Cour : j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00299

    TJ 28085, 7 mars 2025, RG 24/00299

    N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQE ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQE ============== Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée le à Société [6] [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca other ca_agen n° 24/00299

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00299

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUF ----------------------- [PU] [E] C/ SAS [10] [RT] [J] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [8] S.C.P. [FK] [MA] Es qualité de « Mandataire liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e373dc0a7d8826fe21
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00299

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYI4 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c462f82f8614c9f6a855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00299

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEA NAC : 91A JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LA METISSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître

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  • ca other ca_dijon n° 24/00299

    CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 24/00299

    [UM] [UE] [A] [G] épouse [R] [L] [UM] [R] [W] [R] C/ [X] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 679482f6c6ca88188aff69de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00299

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00299

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00299 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd7cb88ebae9546ae2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00299

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00299

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [V] C/ [P], [W] Répertoire Général N° RG 24/00299 - N° Portalis DB26-W-B7I-IADR __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137aa16106af685e80dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00299

    TJ Chartres, 25 oct. 2024, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 671be9b1305d0e7662c26ddb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00299

    TJ 77284, 17 oct. 2024, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZX N° de minute : 24/00191 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134eb8daa57c7f67159c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00299

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [V] c/ S.A.R.L. FACADAS CITY N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Antoine CARDINAL Me Valentine G’STELL - 43 ORDONNANCE DU : 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671172cc3ba2cd800a1f54f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1