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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00005

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [J] [U] [H] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fec2ae1fd67df74fa23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00005

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 25/00005

    N°Minute: 25-131 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e66d554c55098ec9220
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj35238 n° 25/00005

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00005

    Juge de l’exécution Le 29 Avril 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEJ S.E.L.A.R.L. LEX MJ la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS C/ [O] [V] CONSTATE l’ABSENCE D’ENCHERE Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXX

    Lire la décision → Vérifier la source 683757607afb61838af17fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00005

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6V JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] DEFENDEUR : [B] [Y] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00005

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KR Syndic. de copro. CLOS MARIE .RCS MONTPELLIER N° 329 531 172. C/ [U] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 25/00005

    Tribunal de proximité de Péronne 57 rue Saint Fursy BP 50039 80201 PERONNE CEDEX ☎: 03.22.84.72.80 tprx-peronne@justice.fr N° Minute : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHSV Jugement du 28 Avril 2025 copie conforme notifiée aux parties le + BDF JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a29a1b3de5641dc5cc8
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00005

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5KY JUGEMENT Minute : 25/ Du : 24 avril 2025 Maître [O] [N] hono

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71865eb387f553b9fadf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNZ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 04 AVRIL 2025 , en chambre du conseil, à double rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ebc9134b6bc8ff574f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00005

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00005

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWK N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

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  • ca other ca_riom n° 25/00005

    CA Riom, 10 avr. 2025, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 10 Avril 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKA2 Décision attaquée Ordonnance, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025 Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5baec820a3a2a05e782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00005

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4RG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

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  • ca other ca_nancy n° 25/00005

    CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 25/00005

    MINUTE : DU 03 AVRIL 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPWD ---------------------------- RG : 24/00371 - 1ère Chambre S.A. CNP ASSURANCES IARD Me Laura KOSNISKY-LORDIER c/ [S] [C] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c8d9a9834ffd825fba1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4ab848dd6814c63a87
  • ca other ca_chambery n° 25/00005

    CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 25/00005

    N° de minute : PC25/35 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bded2b128a299768568c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda202ef4af3895b48cd
  • ca other ca_nimes n° 25/00005

    CA Nimes, 28 mars 2025, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODT AFFAIRE : [J] C/ [P], S.C.I. PISSOT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe759838ee62256b17e
  • ca other ca_riom n° 25/00005

    CA Riom, 27 mars 2025, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 27 Mars 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPG Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fce147ef4d642d375b9
  • ca other ca_grenoble n° 25/00005

    CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRD3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee6e549353d441a5ff15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QP - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [W] [E] [V] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4732404bd026099a18fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1