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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00916

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00916

    TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 25/00916

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAA7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAA7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00916

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00916

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRY2 ORDONNANCE N°2025-25 APPELANTE : Mme [O] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00916

    TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00916

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2MT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00916

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me MAQUET Le ................................................... à Me ...........

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00916

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00916 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1