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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00751 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00751

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 24/00751

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTOW Code NAC : 30B S.A.S. DENTYLIS C/ S.C.I. LAGUNE INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abf97195250be0ae52f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00751

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00751

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00751 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ee85d0474bddb4dd7
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00751

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00751

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMG DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 29] [Localité 7] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb5eb5d421e6c597fe4
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00751

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00751

    Minute n° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMAS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726ca71e5a74b6b148c7a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00751

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DE [Localité 16] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFP N° MINUTE 25/00168 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE CLINIQUE [17] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9e4509cc68c18212c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00751

    TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00751

    Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HK - CPS MINUTE N° : Mme [U] [K] CONTRE [10] Copies : Dossier Mme [U] [K] [10] la SCP SAGON-VIGNOLLE- VIGIER-[Localité 11]-[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8931d9f47d8f0262f390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00751

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Monsieur [W] [K] C / Monsieur [O] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 13 févier 2025 A :

    Lire la décision → Vérifier la source 694586d775782d5f06c51c61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00751

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00751

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1112 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJN du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001113 N° de minute affaire : [G] [R], [V] [J] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. F.LABBE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80731e66077ea395487f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00751

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG24 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dc0c34eb4cc857aa882
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00751

    TJ Havre, 28 sept. 2024, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU54 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [E] [V] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00751

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFEQ 88R ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE : [I] [K] épouse [W], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [G] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f456dfee05e3ee32cc1b0d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00751

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFLZ N° Minute : AFFAIRE [T] [Y] C/ S.A.S. CMI FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494245c68642d1f00b89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00751

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02469 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6eb018211e27a44d4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00751

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00751

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [A] C/ S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS - CABOOTER-DE CHANAUD ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société Anka BTP, S.A.R.L. ANKA BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ef9b56f16fd33ce334
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00751

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKJR N° minute : S.C.C.V. [Localité 6] PARC B2 c/ Société SMABTP DEMANDERESSE S.C.C.V. [Localité 6] PARC B2 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a0f06e1567cddc38c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00751

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/00751

    Min N° 24/00627 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPV Syndic. de copro. de L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC la société FONCIA MARNE LA VALLEE C/ M. [C] [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. de L’

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c567c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00751

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00751

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKS [T] [E] C/ [N] [H], [Z] [H] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 31/07/2024 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfeb6beb667f22e1674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00751

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJY N° Minute : 24/00477 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb580b1d994348acfbd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00751

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00751

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQO AFFAIRE : S.A.S. LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. CHEROISE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GR

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00751

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00751

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00751 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e344bb525fe3d06318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1