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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00278
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00278 / 2025J00094 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00277
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00277 / 2025J00093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00275
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00275 / 2025J00092 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00274
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00274 / 2025J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00273
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00273 / 2025J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00272
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00272 / 2025J00089 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00271
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00271 / 2025J00088 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00270
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00270 / 2025J00087 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00146
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00146 / 2024J00569 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 novembre
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tcom 3501 n° 2025L00035
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00035
2025L00035 / 2024J00268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2025 Entre : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L) [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie JEANSON avocate à LILLE Demandeur à l'opposition à l'ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire ΕT SE
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tcom 3501 n° 2025G00006
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025G00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025G00006 / 2025J00226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Avril 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2024L00971
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2024L00971
2024L00971/ 2024J00028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE [D] 30/04/2025 ENTRE : La SELARL GOPMJ prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 1] en qualité de liquidateur judiciaire de : EURL [O] [U] PROFILAGE [Adresse 2] Activité : fabrication et profilage de gouttières en aluminium
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tcom 3501 n° 2024F00414
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00414
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2025R00069
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2025R00069
2025R00069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 29/04/2025 Ordonnance rendue le 29/04/2025 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Emeric VETILLARD, Greffier d'audience, ENTRE : ADA
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tcom 3501 n° 2024F00434
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00434
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2024F00422
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00422
2024F00422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 Avril 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2024F00402
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00402
2024F00402 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 Avril 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2023F00404
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2023F00404
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2025P00109
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025J00214 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 12 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF, [Adresse 1] le débiteur ident
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tcom 3501 n° 2025P00105
T. com. 3501, 28 avr. 2025, n° 2025P00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Avril 2025 Références : 2025P00105 / 2025J00215 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 13 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF, [Adresse 1] Ci-a
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