Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00935
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N6 N° de Minute : 25/902 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [V] [D] [K] NOTIFICATION p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00935
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEPOUTRE - Me DIZIER délivrées le : + 1 Copie dossier
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ca other ca_montpellier n° 25/00935
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 25/00935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZ7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00935
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 25/00935
ARRET N° [L] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [H] [H] [H] [H] [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Société [25] Copies certifiées conformes - Madame [O] [L] épouse [Z] - Monsieur [R] [Z] - Monsieur [N] [Z] - Monsieur [W] [Z] - Monsieur [J] [Z] - Madame [Y] [Z] épouse [H] - Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00935
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00935 - N° Portalis
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