Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/01544

    TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/01544

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL HARNIST [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 1ère CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF de la décision du 17 mars 2025 ****** JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01544 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68095764fa1497b96f2d7424
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01544

    TJ 62160, 10 avr. 2025, RG 25/01544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 535 Appel des causes le 10 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01544 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82250cf40727a004425b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01544

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01544 N° Portalis 352J-W-B7J-C66JE N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4cbbf04ef7857bb260

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles