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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01056

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01056

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 avril 2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249f4e0040aa3735fec9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01056

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01056

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me GUIDICELLI Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me RIAHI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3144dd062d9f810e1cd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01056

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCQ Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525a04bd026099a0d681
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01056

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01056

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 14h06 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad48962745b78e455f4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01056

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01056

    AFFAIRE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK3 MINUTE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TK3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587e9324999a647a1f18

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