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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00528

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00528

    N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJNM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJNM Copie executoire à : Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969cd554c55098eca3f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00528

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00528

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPX MINUTE n° : 2025/ 204 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00528

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00528

    - N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RJ - M. [G] [H] [A] [I] Ordonnance du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6098e85d0474bddb7cd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00528

    TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00528

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLQ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e719a9d5adc260627c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00528

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00528

    N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e855a9d5adc260628185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00528

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Monsieur [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UE N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1acf917116c2a9c0e8a
  • ca other ca_douai n° 25/00528

    CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00528

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO6 N° de Minute : 533 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 22 Octobre 2003 à [Localité 3] de national

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00528

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° 2025/ 00528 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORME Copie conforme délivrée le 18 Mars 2025 au MP et par fax à : - l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0ae5a67a504fccbaae26
  • ca other ca_orleans n° 25/00528

    CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 25/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FÉVRIER 2025 Minute N° 169/2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFD3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ed48251af17c170b5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00528

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00528

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 22 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedf9f418db33424a8bdb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00528

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00528

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 18H11

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00528

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Dossier N° RG 25/00528 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6031e5c31af0e69686b7
  • ca other ca_paris n° 25/00528

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00528 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00528

    TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00528

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALS Minute N°25/00137 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Devant Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 679805e157f17f9be6afab3e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00528

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Janvier 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LMTI JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° : 25/57 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb0dc35c03afb70e5e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00528

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZB MINUTE: 25/160 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e379dc35c03afb70c837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1