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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01498

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSUJ N° Minute : 25/00139 AFFAIRE S.A.R.L. [9] SARL C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] SARL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd4bbf04ef7857beea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01498

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW6M Société SCPI KYANEOS PIERRE .RCS AVIGNON N° 839 154 614. C/ [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a0044759e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01498

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 88C Minute n° 24/947 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISZ 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Marie-anne ESQUIE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed85437666d8626e8a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01498

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01498

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDIM Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6bf5341ca999b500d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01498

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01498

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01498 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d3d207776a590817a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01498

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV6 Minute : 24/00278 Société HLM PIERRE ET LUMIERES Représentant : Me [U] [J] (Mandataire) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eaf06e1567cdd9ebd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01498

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69801163291db9b0177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01498

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01498

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df1f2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01498

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline MARIE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66964107f5112d8edd0575bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01498

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Thomas COHADON à Me Charlotte SIGNOURET

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b1342d338c20d30ede
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01498

    TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFBM N° de Minute : 24/1454 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6679be01d218341b646e76b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01498

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile IDIART Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Y] [R] Madame [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d2f3cd3feff4392d2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01498

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01498

    N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCU DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCU Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.C.I. LA LANDE C/ S.A.S. CEOKARE Grosse délivrée le à Avocats : Me Dominique MILLAS-CONTESTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56dafd0744296de5fb55
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01498

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7O DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic, ORALIA SULLY GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4106ef03ef1fcfe90b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1