Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00215
TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYS N° MINUTE 2025/ Nous,A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00215
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00215
MINUTE N° RG : 25/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVT5 AFFAIRE : [G] [E], [Z] [N] épouse [E] C/ Société ESPRIT MINERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [G] [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00215
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXC Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. DE L’ERABLE ENTRE : S.A.S. GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 4] s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00215
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00215
N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Corinne DURSENT à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Pierre-yves PAULIAN à la SELARL SOCIÉTÉ [U] [W] à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL T
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ca other ca_paris n° 25/00215
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°215, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7X Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00215
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76L 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 07/04/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00215
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00215
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00050
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ca other ca_rennes n° 25/00215
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/138 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2HO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00215
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KU et RG Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINIST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00215
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XP4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 28 mars 2025 (Articles 384
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ca other ca_versailles n° 25/00215
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00215
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6K5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mars 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00215
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00215
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00215
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/00215
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 25 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00215
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 25/00215
N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4D [W] [Z] / [L] [B] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [W] [Z] né le 25 Janvier 1961 à VIEUX-CONDÉ (59690), demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 25/00215
CA Caen, 6 mars 2025, RG 25/00215
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00215 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008C2Z APPELANTE Monsieur [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00215
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00215
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00215
Ordonnance N°204 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAM Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mars 2025 [P] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00215
TJ Nantes, 11 févr. 2025, RG 25/00215
N° RC 25/00215 Minute n° 25/94 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00215
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHG Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 25/00215
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5S Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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