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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2024F00978
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2024F00978
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F978 Numéro de Procédure collective : 2023RJ202 Jgt PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [Localité 1] DES ARCADES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 7606 n° 2025R00021
T. com. 7606, 30 avr. 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SPIME [Adresse 3] DÉFENDEUR – assigné par exploit du 25/03/
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tcom 7606 n° 2025J00039
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SUPPLAY [Adresse 1] - représenté(e) par SCPA THEMES - Maître [R] [J] - SCPA THEMES - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS GONFREVILDIS [Adresse 3], DÉFENDEUR
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tcom 7606 n° 2025J00038
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025J00038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FORVIS MAZARS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître COURBON Renaud – [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS P.N.F. [Adresse 2] D
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tcom 7606 n° 2025F00375
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00375
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F375 Numéro de Procédure collective : 2025RJ106 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [K] [W] [H]
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tcom 7606 n° 2025F00336
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00336
2025F00336 - 2511500005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA
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tcom 7606 n° 2025F00154
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00154
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : 2024RJ295 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NEW R CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 7606 n° 2025F00066
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F66 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tcom 7606 n° 2025F00029
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00029
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure collective : 2025RJ105 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - Centre dédié aux praticiens et
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tcom 7606 n° 2022J00053
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2022J00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2022J00053 et 2022J00072 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Elisa HAUSSETETE - [Adresse 2] [Localité 2].
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tcom 7606 n° 2025F00368
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F368 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL T
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tcom 7606 n° 2025F00364
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL L
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tcom 7606 n° 2025F00363
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F363 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL G
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tcom 7606 n° 2025F00166
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00166
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS FinX [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 734 236
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tcom 7606 n° 2025F00155
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F155 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [J] [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 44
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tcom 7606 n° 2025F00151
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F151 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NORMANDIE RENOV'BAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 7606 n° 2025F00104
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F104 Numéro de Procédure collective : 2024RJ242 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL GLOBAL MEATS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 313 536 RC
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tcom 7606 n° 2025F00101
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00101
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F101 Numéro de Procédure collective : 2024RJ47 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 750 494 692 RCS
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tcom 7606 n° 2025F00095
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS
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tcom 7606 n° 2025F00092
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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