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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00941

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00941

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e68962745b78e483a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00941

    TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00941

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHU Minute N°25/00247 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b532a9c0bd0e39e88aa8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00941

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00941

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZ7 MINUTE N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11277072c53c9d62b3284

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