Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00941
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00941
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00941
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHU Minute N°25/00247 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00941
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00941
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZ7 MINUTE N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
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