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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00800
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF43 N° de Minute : 807 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_douai n° 25/00801
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF44 N° de Minute : 808 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [T] [U] né le 12 avril 1985 à [Localité 4] (Pal
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ca other ca_douai n° 25/00802
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF45 N° de Minute : 809 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] [X] né le 04 Octobre 1995 à [Localité 1] - GUINEE
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ca other ca_douai n° 25/00803
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF46 N° de Minute : 810 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [E] [C] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 3]
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ca other ca_douai n° 25/00782
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 22 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_douai n° 25/00783
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2J N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO, a
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ca other ca_douai n° 25/00784
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2K N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO,
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ca other ca_douai n° 25/00785
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2L N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO av
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ca other ca_douai n° 25/00786
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2M N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO,
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ca other ca_douai n° 25/00787
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2N N° de Minute : 788 Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 25 septembre 1998 à [Localité 4] de nationa
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ca other ca_douai n° 25/00788
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2O N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 2] ALGERIE de n
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ca other ca_douai n° 25/00789
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00789
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2P N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 10 Mai 1997 en TURQUIE de nationalité Turque
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ca other ca_douai n° 25/00790
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2Q N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO a
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ca other ca_douai n° 25/00791
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2R N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Wiyao KAO
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ca other ca_douai n° 25/00792
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2S N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 2] de nationalit
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ca other ca_douai n° 25/00035
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00035
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRG N° MINUTE : 37 APPELANT M. [G] [C] né le 27 Août 1965 à [Localit
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ca other ca_douai n° 25/00036
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00036
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFR5 N° MINUTE : APPELANT Mme [U] [F] née le 10 Mars 2005 à [Localité 6]
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ca other ca_douai n° 25/00779
CA Douai, 30 avr. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWK N° de Minute : 786 Ordonnance du mercredi 30 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 Septembre 1996 à [Localité 4] de nat
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ca other ca_douai n° 25/00780
CA Douai, 30 avr. 2025, RG 25/00780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWL N° de Minute : 787 Ordonnance du mercredi 30 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] se disant à l'audience [L] [W] né le 19 Septem
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ca other ca_douai n° 24/04511
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 24/04511
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ère Chambre Section 2 N° MINUTE : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 29 Avril 2025 N° RG 24/04511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5N Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19], décision attaquée en date du 23
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