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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2692 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/00924

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/00924 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCFI Code NAC : 58B DEMANDERESSES au principal : Demanderesses à l’incident : 1/ La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68190768a1b3de5641dc32fb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/00990

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHF N° de Minute : 25/957 INSTITUT [Localité 6] c/ [V] [B] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68190768a1b3de5641dc32f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01014

    TJ 78646, 4 mai 2025, RG 25/01014

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 25/01014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANU N° minute : 25/976 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190770a1b3de5641dc33c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01013

    TJ 78646, 3 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANT N° de Minute : 25/975 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01009

    TJ 78646, 3 mai 2025, RG 25/01009

    TJ [Localité 5] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANP Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Anne LECLERC Dossier n° N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANP N° minute : 25/973 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKF JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 Société [Localité 8] HABITAT OPH DE [Localité 8] C/ [E] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076fa1b3de5641dc33b8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3H JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ca1b3de5641dc3353
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TALL N° de Minute : 25/966 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [E] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ba1b3de5641dc334f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SW4T JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [Y] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me SIROT expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc3316
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01000

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/01000

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01000 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJ4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 05 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/514 de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 02 mai 2025. R.G. N° : 25/000 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ed81a9051a41bcdb07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00243

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIM Code NAC : 74D LCD DEMANDEURS : 1/ La société LES VERGERS DES [Adresse 28], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01677

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 22/01677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPF7 Code NAC : 70Z TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [C], [H] [B] épouse [Z] née le 28 Juin 1948 à [Localité 15] (50), demeurant [Adresse 6], 2/ Monsieur [I], [T] [Z] né le 26 Juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ed81a9051a41bcdaf9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/00365

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 24/00365

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB22-W-B7I-RNWD DEMANDEUR : Madame [B] [U] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 12] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ed81a9051a41bcdaf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADZ N° de Minute : 25/ M. le directeur du INSTITUT [C] [Localité 10] [Localité 8] c/ [N] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ec81a9051a41bcdaec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00986

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF2 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [E] [I] NOTIFICATION par c

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00964

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74J N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [A] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAE7 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [A] NOTIFICATION par cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05841

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/05841

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 22/05841 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MD DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01488

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/01488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTV Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [ZW] [AE] né le 14 Juin 1958 à [Localité 19] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 15], 2/ Madame [I], [ZO], [XH] [S] épouse [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1