Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00072
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/420 AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SOB Copie exécutoire à : Me Corinne BAYLAC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDER
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00072
TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00072
JLD N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3O5 Du 30 Avril 2025 Minute n°00072/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00072
TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/00072
R E F E R E N° Du 30 Avril 2025 RG. N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWF 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 30 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00072
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00072
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00072
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [C] [I] [M] [F] épouse [I] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [I] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-Olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE DU : 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00072
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OK S.A. AGIRE C/ [M] [U] [R] [C] [J] épouse de Monsieur [M] [U] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00072
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 14] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORZ Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de la résidence NATURE & VOUS, [Adresse 3] et [A
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00072
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 25/00072
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4G6 ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00072
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7T5 N° minute : 25/00161 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00072
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALP MINUTE N° :25/00125 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00072
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00072
N°Minute:25/00956 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMXU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jacques BARBE, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00072
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00072
- N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6P Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6P N° de minute : 25/00168 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Ludivine HEGLY + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Régie S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00072
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G726 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 31] DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00072
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z73S N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 595
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00072
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La selarl LAGOA - Avocats Madame [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WVC N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 38
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00072
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N°Portalis DB2H-W-B7J-2GV2 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AIR & VIE C/ S.A. ENEDIS, S.A.S. JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00072
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00072 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUPT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00072
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00237 N° RG 25/00072 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVI République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 28 mars 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00072
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00072
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [M] C/ [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00072
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3N NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [N] [O] veuve [Y],
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