Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00203
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/00203
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [K], [D] [V] Par [E], [H] [F] Jugement du : 30 Avril 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYY7 Expéditions délivrées à : : - [Z] [J] (lrar internationale) - [E], [H] [F]
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ca other ca_papeete n° 24/00203
CA Papeete, 25 avr. 2025, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00203 APPELANTE Madame [M] [B] Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Maître [U] Liquidateur jud
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00203
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWP7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
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ca other ca_montpellier n° 24/00203
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZB ORDONNANCE N° APPELANT S.A. COOPERATIVE U ENSEIGNE Prise en la personne de son représentan
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ca other ca_colmar n° 24/00203
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00203
MINUTE N° 25/153 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me HARNIST - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00203
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/00203
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZVR Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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ca other ca_rouen n° 24/00203
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00203
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [H] [D] [Adress
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ca other ca_dijon n° 24/00203
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00203
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [W] [T] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Prise en la personne de son secrétaire en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/0
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00203
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00203
N°Minute: 25/44 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], dont le siège social est sis Chez [17] - [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00203
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP6W S.A.S. [Adresse 9] C/ [R] [U] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ESPACE AUTO DES
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ca other ca_dijon n° 24/00203
CA Dijon, 4 févr. 2025, RG 24/00203
[H] [I] [N] [T] [S] C/ [F] [V] [A] [E] [M] épouse [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00203
TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 24/00203
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNZ Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S.U. “PIC’FRIT” FRITERIE GERARD, dont le siège social est
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ca other ca_bordeaux n° 24/00203
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00203
RÉFÉRÉ N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJM ----------------------- S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE c/ S.E.L.A.R.L. EKIP', S.E.L.A.R.L. [M] [T], Société BANK OF CHINA LIMITED, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.C.P. CBF ASSOCIES ----------------------- DU 23 JANVIER 2025 --
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ca other ca_montpellier n° 24/00203
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/00203
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNK2 Enrôlement du 15 Octobre 2024 assignation du 08 Octobre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 23 Septembre 2024 DEMA
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ca other ca_bourges n° 24/00203
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00203
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 6] Expédition TC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00203 - N
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ca other ca_nimes n° 24/00203
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5I Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/03100 S.A. MATMUT prise en son agence la SAS SAIN
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00203
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 24/00203
ARRET N° N° RG 24/00203 N°Portalis DBWA-V-B7I-COSG CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ Mme [B] [T] [M] SELARL MONTRAVERS [C] [O] N° RG 24/00204 N°Portalis DBWA-V-B7I-COSI CAI
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ca other ca_lyon n° 24/00203
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00203
N° R.G. Cour : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. MAGNACARTA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI
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ca other ca_angers n° 24/00203
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 15 Décembre 2023 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRQ AFFAIRE : [O] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE PAYS SABOLIEN, S.E.L.A.R.L. AXYME REPR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00203
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [M] [W] Dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5P Décision n°24/1048 Notifié le à - CAISSE D’ASSURANCE VIEILL
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