Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00259
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5JMinute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente, m
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00259
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S. GVS C/ S.A.S.U. PLANETE PARE-BRISE [Localité 5] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00259
CA Montpellier, 15 avr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3R O R D O N N A N C E N° 2025 - 271 du 15 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca other ca_rennes n° 25/00259
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/33 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00259
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00259
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BC2 [S] [J] [E] C/ [G] [U] - Expéditions délivrées à M. [G] [U] - FE délivrée à M. [S] [E] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00259
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00259
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00259
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00259
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00259
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6Z4 ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du t
-
ca other ca_rennes n° 25/00259
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00259
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00259
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4K Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00259
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JX MINUTE : 25/00154 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00259
CA Nancy, 20 mars 2025, RG 25/00259
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAO Décision déférée à la cour
-
ca other ca_nimes n° 25/00259
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00259
Ordonnance N°243 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQQA Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mars 2025 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00259
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00259 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00259
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/263 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3Y7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 15H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00259
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00259
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFC Le 26
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00259
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYL N° de Minute : 267 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 24 Juin 1999 à [Localité 4] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00259
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5R Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00259
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJ7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE S.A.S. AVELIA Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00259
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles