Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00589
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00589
- N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CS - Mme [W] [G] Ordonnance du 28 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00589
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 25/00589
N° RC 25/00589 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [M] NEE [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00589
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/00589
CA Aix Provence, 30 mars 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMA N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMA Copie conforme délivrée le 29 Mars 2025 par c
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ca other ca_douai n° 25/00589
CA Douai, 30 mars 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4L N° de Minute : 595 Ordonnance du dimanche 30 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 25 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00589
CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FÉVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIA (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00589
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00589 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00589
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 43 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00589
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/218 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca other ca_paris n° 25/00589
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00589 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00589
TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPS Minute N°25/00147 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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