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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00081 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00081

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKHK [X] [J] C/ Société GRAND DELTA HABITAT [Y] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68192967a1b3de5641dc7969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00081

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00081

    Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.C.S. [7] - CPAM DE L’EURE - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00081

    TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00129 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBXG Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [N] [R]) / C.P.A.M. DU MAINE ET LOIRE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00081

    TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 24/00081

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [5], [Adresse 2] et [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES (SOCAGI)

    Lire la décision → Vérifier la source 67856c06aaacbea0fe682056
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00081

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00081

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [K] / S.C.I. PAPILLON FLAMENCO ROSE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P274 N° 24/00240 Du 05 Décembre 2024

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00081

    TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWN JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc4b848dd6814c5cc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS4E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee1d174fb458d7bbf0c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00081

    Décision du 09 Octobre 2024 Minute n° 24/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 09 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e4f1d01e3c86eef245
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00081

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6FB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [Z] [Y], [X] [Y] C/ [B] [F], Société [26], Société [18], [23] [Localité 12], Société [13], So

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f731296b51ba2b8cd2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00081

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVS4 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170763ba2cd800a1f361d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOY MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a194e43dad81fb8d821f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00081

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYM N° MINUTE : 24/00075 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Laura GROSSET Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4661aee05e3ee32cfa6bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00081

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00081

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSN JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42362416523b995b6742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00081

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00081 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PJA N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Vincent LOIR délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ce43dad81fb8de834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6N MINUTE N° : 24/00134 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a52cc1b0403b85e8a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQG Minute N° 24/OR127 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024, signifiée le 31/01/2024. Montant : 2.054,00 €. ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46c23308db0e5ec9ded
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00081

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00081

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c507a94e1874b4def40d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00081

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWF4 S.A. IN’LI SUD OUEST C/ [E] [S] épouse [H] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER et à la défenderesse - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL GONDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e09b56f16fd339ba1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00081

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00081

    N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE [9], [Adresse 3], [Localité 11] C/ [I] [Z] [M] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc46385
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081

    TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00081

    MINUTE: N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6H [G] [L] C/ [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Maître Max BARDET -[F] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaa3a30bd4f0c3f6ac445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1