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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00014 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00014

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVW MINUTE n° 25/84 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329581a9051a41bd3f3c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00014

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [V] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b1d554c55098ec85e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00014

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAS JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682636681bda0e3a8e191ac5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00014

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Avril 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRY4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 22 Décembre 1963 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 681147702a56cbbf9296aee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00014

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00014

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CI6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00014

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6KD N° minute : 25/00146 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [M] [Y] [T] né le 03 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c4fa1497b96f2d1e7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00014

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDVP Minute JCP n° ............../2025 PARTIE DEMANDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 680169b570f05fda0a95c197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd3a9ce85d0474bdd4e4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n° de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025. R.G. N° : 25/00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e854
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00014

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4cb848dd6814c63abb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00014

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00014

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. N.T.R NUMÉRO R.G. : N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d49dd062d9f810e0da7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00014

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEL4 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00014

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWA MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f447994e0040aa373665a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00014

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 25/00014

    MINUTE N° : 25/00171 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7N AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ S.C.I. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47a3004bd026099a1b44c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00014

    TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6JN MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [H] épouse [V] demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 002987 du 30/09/2024 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3390a9a68b9882996c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00014

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me MURE, MP le N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD57 N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17d8962745b78e4c8ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00014

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [C] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7638962745b78e44b0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00014

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES RG N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67V JUGEMENT DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE DE L’ECOLE NOUVELLE - L’ECOLE DES ROCHES demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Naomi-Lan LEROY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d025f917116c2a9c77ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00014

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00014

    - N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYWN Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYWN N° de minute : 25/00138 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Hélène ROQUEFEUIL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1beccf917116c2a9c3d4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00014

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00014

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : Association OISEMON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1