Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00036
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/398 AFFAIRE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQ7 Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de copropriét
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ca other ca_douai n° 25/00036
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00036
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFR5 N° MINUTE : APPELANT Mme [U] [F] née le 10 Mars 2005 à [Localité 6]
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ca other ca_nimes n° 25/00036
CA Nimes, 2 mai 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président REQUETE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFG DOSSIER N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBL ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des arti
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ca other ca_aix_provence n° 25/00036
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBT S.A.R.L. TRANSPORTS AUTOMOBILES DE LA COTE D'ZUR ET DE LA V ALLEE DU LOUP - TACAVL C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ PROVENCALE DE
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00036
CA Besancon, 30 avr. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4UN Ordonnance N° 25/ du 30 Avril 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00036
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00036
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWBW AFFAIRE : [O] [G] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00036
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIO JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 12] DEFENDEUR : [N] [V]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00036
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 25/00036
RÉFÉRÉ N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGKJ ----------------------- Association DE GESTION DE COMPTABILITE DE GIRONDE c/ [T] [D], E.U.R.L. VISAEC ----------------------- DU 17 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00036
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00036
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KG MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Arti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00036
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pauline BERGEON COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00036
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. ALTEAL C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00036
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COLMANT-NAIGRE Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00036
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00036
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MK du rôle général S.C.I. ANVAL c/ Société WBC [O] [V] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00036
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2Q Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z] [X] [D] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00036
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00036
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/00036 Rôle N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXY [O] [E] C/ PREFECTURE DU [Localité 8] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00036
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00036
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IL7E AFFAIRE : Société ACM - IRD DOMMAGES - RC, [X] [E], [V] [E] c/ S.A.S.U. SCGA (ATLANTIC SAUTER THERMOR), [Z] [K], S.A. GROUPAMA, S.A.S. UNELVENTS S & P FRANCE SYSTEMES DE VENTILATION TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00036
TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYA JUGEMENT DU 04 Avril 2025 [G] [X] C/ Société [14], AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT demande de suspension des mesures d'expulsion
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00036
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPVN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. LA CHESNAIE C/ S.A.R.L. WORLD 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL VILL
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