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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05871
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65T AFFAIRE : [W] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05747
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UJ AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Chantal BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00313
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDL7 AFFAIRE : [R] C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier plaidoirie Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05902
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67N AFFAIRE : [L] [Y] C/ [N] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier pl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00231
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGO AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00414
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDTN AFFAIRE : [F] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat Copie : Mme [Z] [R] délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00966
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFAK AFFAIRE : [P] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX + dossier plaidoirie Copie : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00864
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00301 N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZH AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00510
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2E AFFAIRE : S.C.I. FAMILLIALE BRAUX PATRIMOINE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/00235
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n ° 25 / N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGT AFFAIRE : [G] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Diane DOURY-FAURIE, avocat au barreau de TOULON Copie : Maître Jérôme COUTELIER-T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05870
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65O AFFAIRE : [G] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de Paris + dossier de plaidoirie Copie :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06688
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEC AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06351
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06351 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHA AFFAIRE : [O] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Copies : - M. [O] - Mme [S] délivrées le JUGEMENT DU 05 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05954
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7BY AFFAIRE : S.C.I. VAZY C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier plaidoiri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06596
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06596 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZ6 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05756
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VA AFFAIRE : Société LES BARBARIES C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de pl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06309
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06309 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05570
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / 257 N° RG 24/05570 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HO AFFAIRE : [G] [O] S.A. SEYNA C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03927
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ4V AFFAIRE : S.C.I. LE CREUX SAINT GEORGES C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00940
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Copie : Me DAMAZ - Me PISTONE + LRAR aux parties délivrée
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