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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00355 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00355

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3X MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT c/ [O] DÉBATS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00355

    TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00355

    / N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2TP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [D] [V] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8dd7195250be0ae7852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAYC MINUTE : 25/00214 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6bf7195250be0ae7171
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00355

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/253 N° RG : N° RG 25/00355 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA5 Mme [X] [Y] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68000fff02ef4af38961168f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00355

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKV Minute : 25/00196 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293637195250be0ae0748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00355

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KNO AFFAIRE : SCCV [Localité 39] [Adresse 37], S.N.C. [Localité 39] [Adresse 33] C/ S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, [M] [D], [X] [XT], [E] [H], [I] [N], [V] [DH], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 13],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b96aa9d5adc26061e8c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIGO DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb4437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00355

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGP5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [P] [C] [R] domicile élu : chez Maîtrte RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc21a9d5adc260622de1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00355

    TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77e1ae38ac5af22c31461
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00355

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4Y N° de Minute : 25/350 M. le Directeur du Société INSTITUT c/ [F] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4ecd473a91e3e1ec22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00355

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQX ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6657fb573af31601e68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00355

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcff643b3d977d8ccd0a3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00355

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00355 - JLD hospitalisation Mme [C] [W] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 29 janvier 2025 à 15 heures 10 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7ce9a46d1f5a762af7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00355

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00355 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2757f17f9be6af68d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00355

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/142 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DK

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e357f17f9be6af7d28
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00355

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTS MINUTE: 25/99 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b75289c7662ca2b1f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1