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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/02610

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02610 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMZJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682796accc66e05104b5dea9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02552

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Annexe 2 [Adresse 10] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00238 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWKQ Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826452b1bda0e3a8e193ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01908

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f3a6b351f8463a01069d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00541

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00237 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFSW Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f3a6b351f8463a010697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01512

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJND COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f3a6b351f8463a010692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/00334

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 20/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 20/00334 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ELAC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5c2c887d03aa69fd0034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02172

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 22/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 22/02172 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCHI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5c2b887d03aa69fd002f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01545

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI3N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de P

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5c2b887d03aa69fd002b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00181

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEHP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5c2a887d03aa69fd0027
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00247

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNQS MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5c2a887d03aa69fd0023
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00491

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [U] [K], [X] [K] / S.A.S. EG EXPERTISES [R], S.A.S. IRUS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, E.U.R.L. [Y] [Z], Entreprise NATUREL DÉCO, S.A.R.L. ASTUCES MENUISERIES N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV4S Ordonnance de réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 682250a83cb412de3259324e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00435

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00435

    0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : Société CULTI-PONTE / S.A.S. SERUPA, Société FIENHAGE POULTRY-SOLUTIONS GmbH N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMZ Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 682250a73cb412de32593249
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00308

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [N] [V] [U] / S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MOISAN, Mutuelle CRAMA N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSQU Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 682250a73cb412de32593245
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00476

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [F] [H], [K] [C] épouse [H] / S.A.S. PINTON CONSTRUCTION, [P] [M] N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6Y Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eafd554c55098ec682e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00035

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [F] [H], [B] [L] / [R] [C], [K] [C], [V] [C], S.A.R.L. AB DIAGNOSTICS ARMOR BERREST DIAGNOSTICS, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXGQ Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eaed554c55098ec682a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00034

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A. HLM LES FOYERS / Société SCI FLAMENT N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDI Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eaed554c55098ec6826
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00046

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [W] [D] / [G] [Z] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXOY Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eaed554c55098ec6822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00095

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : Société SCI CHANMARI / Société BRICO 2 D N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY4Q Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eadd554c55098ec681e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00090

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [E] [G] veuve [F], Association ACAP 22 / S.A.S. UFEN ENERGY N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYI7 Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eadd554c55098ec6816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00438

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : [RP] [P] [H], [T] [R] [L] épouse [H] / Société CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, [A] [N], [Z] [D], [C] [U] [Y] épouse [N], S.A.R.L. [V] TOITURE, [J] [W], S.A.R.L. AGENDARMOR, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, [I] [B], S.A.R.L. [B] [I], Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eadd554c55098ec6812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1