Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00819 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00819

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IV Minute : 25/00370 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68191016a1b3de5641dc44df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00819

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e70fa1497b96f2d01a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00819

    TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 680295b67195250be0ae11d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00819

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00819 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OP N° de Minute : 25/791 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 9] c/ [W] [R] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57eae85d0474bddb6343
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00819

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00819 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDC ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f3bbf04ef7857bda89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00819

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00819

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SD ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050b002fc178212f87f5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00819

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SHP MINUTE: 25/00200 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1dff0ed4f7c53edd0919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1